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Accueil professionnels > Baux > Bail rural

Dossier

Bail rural

Vérifié le 07/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
Renouvellement du bail rural
Résiliation du bail rural
Cession du bail rural

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse de la mairie

Le Village
09220 LERCOUL

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Département de l'Ariège
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

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Mardi et Jeudi de 10H30 à 16H.

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